NOS STATUTS

Art. 1 – Forme juridique, but et siège

Sous le nom de Le Mont Arts & Culture (MAC), est créé une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2 Buts

L’Association a pour but de :

  • Sensibiliser les jeunes et moins jeunes à la culture
  • Valoriser les richesses culturelles, favoriser la mixité sociale, culturelle et générationnelle
  • Participer à l’éveil, à l’éducation culturelle et artistique de tous les âges
  • Répondre aux besoins de diversité ludo-créatives.

Art. 3 – Siège

Le siège de l’association se trouve au siège du bureau administratif. Sa durée est illimitée. 

Art. 4 – Organisation

Les organes de l’Association sont :

  • le Comité ;
  • l’Organe de contrôle des comptes
  • l’Assemblée générale ;.

Art. 5 – Ressources

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Ses engagements sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Art. 6 – Membres

Le Mont Arts & Culture connaît trois types de membres : les membres, les membres amis et les membres honneurs.

a) La candidature de membres se fait par demande par mail à info@montartsculture.ch. En cas d’admission par le comité, la personne doit s’engager par écrit à respecter les statuts de l’association.

b) Acquiert le statut de membre ami, toute personne morale ou physique qui apporte son soutien matériel, financier ou moral à l’association. Les membres amis n’ont ni le droit de voter, ni celui d’élire, mais sont éligibles pour les affaires de l’association. Ils paient une cotisation de membres.

c) La qualité de membre d’honneur est attribuée à une personne physique ou morale qui a rendu des services exceptionnels à l’association. Cette personne est désignée par l’Assemblée générale sur proposition d’un membre du comité. Les membres d’honneur n’ont ni le droit de voter, ni celui d’élire. Toutefois, ils paient une cotisation, au minima celle de membre.

Art. 7 – Extinction de la qualité de membre

  • La qualité de membre s’éteint à la mort du membre ou par sa sortie, exclusion ou radiation. Elle peut être suspendue.
  • La sortie doit être annoncée par mail avec un préavis de deux mois pour la fin de l’année.
  • Les membres qui agissent seuls ou massivement contre les intérêts de l’Association Le Mont Arts & Culture peuvent être exclus pour « juste motif » par le comité. « Est considéré comme juste motif, tout acte allant contre les intérêts et les buts de l’association Le Mont Arts & Culture »
  • La qualité de membre est suspendue si la cotisation annuelle n’est pas versée. Pendant la période de suspension, tous les droits découlant de la qualité de membre sont également suspendus.

Art. 8 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend les membres de celle-ci.

Art. 9 – Compétences de l’Assemblée générale

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

  • adopte et modifie les statuts ;
  • élit les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association ;
  • approuve les rapports, adopte les comptes et vote le budget ;
  • décide de liquider l’association et affecte les biens à une autre association ;
  • donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
  • fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs ;
  • prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour :

L’Assemblée générale peut saisir ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 10 – Convocation

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité. Les assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 11 – Assemblée générale extraordinaire

L’Assemblée générale extraordinaire se réunit une fois l’an ou de façon extraordinaire sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

Art. 12 – Déroulement de l’Assemblée générale

L’assemblée est présidée par le Président, un autre membre du Comité ou le responsable des projets de l’Association.

Art. 13 – Décision

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14 – Votations

Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 15 – Ordre du jour

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
  • les propositions individuelles.

Art. 16 – Comité

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Le Comité se compose au minimum de trois membres. Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. La répartition des responsabilités des membres du comité se définit au sein du comité lui-même.

Art. 17 – Engagement à l’égard des tiers

L’Association est valablement engagée par la signature collective d’un membre du comité et du responsable des projets.

Art. 18 – Tâches du Comité

Le Comité est chargé :

  • de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés;
  • de convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
  • de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi

qu’à leur exclusion éventuelle ;

  • de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.
  • de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 19 – Engagement et licenciement

Le Comité engage (licencie) les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 20 – Organe de contrôle

L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Art. 21 – Dissolution

La dissolution de l’Association peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et à une majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 8 mai 2017 au Mont-sur-Lausanne.

 

 

Publicités